Département Ille-et-Vilaine

Dominique Kergosien

Déléguée à la stratégie digitale et au numérique responsable

Serge Fichet

Administrateur général des données et DPO

Charte éthique de l’utilisation de l’IA/Data et mise en place d’une démarche de gouvernance des données

Le Département d’Ille-et-Vilaine a pris le parti de ne pas interdire d’emblée l’usage de l’IA par ses agents et a adopté une charte éthique. Dominique Kergosien : “Notre choix a été de dire qu’on prenait acte de ces usages émergents avant d’inviter 24 agents à rédiger une charte de l’IA”.

Par ailleurs, la collectivité se lance dans une démarche de gouvernance de la donnée (portée par Serge Fichet).

Ces initiatives s’inscrivent dans la stratégie numérique responsable du Département. Objectif : diminuer les impacts environnementaux, sociétaux et économiques du numérique.

Charte éthique rédigée par 24 agents

  • Charte éthique élaborée par 24 agents issus de métiers différents
  • Une méthode collaborative » qui a abouti à une charte détaillant 6 grands principes (transparence, sécurité, souveraineté…)
  • Des clauses contraignantes seront également intégrées aux procédures des marchés publics, obligeant les prestataires à informer le Département de l’usage de l’IA dans leur pratiques

Gouvernance de la donnée

  • Mise en oeuvre d’une démarche de gouvernance de la donnée (en cours)
  • Création d’une instance de pilotage de la donnée
  • Création d’une communauté data
  • Diagnostic et référencement des données : à partir de 2026

Autonomie des encadrants

  • Formation des encadrants
  • Chaque encadrant devient responsable de ses jeux de données
  • Création (en cours) d’un “guichet unique de la donnée”