Nantes Métropole

Datamaniaques : “Une charte de plus ? Une charte pour faire un bel outil de com’ interne et externe ?”

Claire Sacheaud : “La charte permet à la collectivité de formuler ses valeurs et ses engagements en matière de protection des données, de sobriété… et de les faire connaître en interne et sur le territoire.

Mais nous allons plus loin pour les traduire de manière opérationnelle. C’est le cas à travers leur déclinaison dans les clauses de nos marchés publics, l’ouverture de plus de 500 jeux de données, la définition du cadre de recours à l’IA ou encore de nombreuses actions de sensibilisation. Notre organisation s’est adaptée aux nouveaux enjeux et consolidée progressivement dans sa relation au territoire (SIG métropolitain, Charte de Solidarité Territoriale en Cybersécurité, projet partenarial Synopse, démarche de concertation…)”

Charte métropolitaine de la donnée & de l’IA

• 2019 : 1ère charte territoriale de la donnée pour encadrer et protéger les usages de la donnée
• 2020 : mise en place de clauses “données” et “données personnelles” dans tous les marchés publics numériques pour garantir le respect des engagements de la charte
• 2023 : un patrimoine commun d’information géographique à l’échelle des 24 communes qui fête ses 10 ans (socle partagé de géodonnées d’outils et d’usages)
• 2024 : une gouvernance territoriale des données autour du projet Synopse au service de la santé globale des habitants (avec l’Université de Nantes, le CHU, Air Pays de la Loire, la Samoa et l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise)
• 2025 : adoption de la doctrine de la collectivité en matière d’usages de l’IA

Boussole de l’IA

• Un outil pour instruire les projets utilisant l’IA à partir de 7 critères d’évaluation portant sur les impacts sociaux, environnementaux et éthiques du recours à l’IA
• Une attention spécifique portée à l’évaluation dans la durée des impacts sur les conditions de travail des agents, menée avec les organisations syndicales, des spécialistes de la qualité de vie et santé au travail, les acteurs académiques et les agents.

Nantes débat de l’IA

• 9 mois d’écoute de l’ensemble des écosystèmes (économique, académique, culturel, médiation numérique…) et des citoyens de mars 2024 à janvier 2025 à travers plus de 50 événements
• Une initiative permettant de mieux connaître la maturité du territoire et de faire émerger les questions à trancher collectivement (livre blanc vers une appropriation territoriale de l’IA)